Permis de construire Logement N° 02447614R0001

Permis de construire à Saint-Pantaly-d'Excideuil pour 215 m² de logement - Ld Fleyrac Grande Vigne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 02447614R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02447614R0001, délivré le 23 mai 2014 à Saint-Pantaly-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Fleyrac Grande Vigne, Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C259, C258, C101.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 946 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Saint-Pantaly-d'Excideuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C259 C258 C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pantaly-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24476
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUCHAUD (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447614R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Fleyrac Grande Vigne, Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447614R0001, instruit par la commune de Saint-Pantaly-d'Excideuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pantaly-d'Excideuil

Autres types d'autorisations à Saint-Pantaly-d'Excideuil