Permis de construire n° 02447614R0001 à Saint-Pantaly-d'Excideuil pour 215 m² de logement, Ld Fleyrac Grande Vigne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 02447614R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Saint-Pantaly-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02447614R0001 porte sur un projet situé Ld Fleyrac Grande Vigne.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 9 946 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 259, C 258, C 101. Le catalogue de Saint-Pantaly-d'Excideuil compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaly-d'Excideuil
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaly-d'Excideuil.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaly-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24476
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 9 946 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 215 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUCHAUD (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 07/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |