Déclaration préalable n° 02447614R0002 à Saint-Pantaly-d'Excideuil pour 868 m² de locaux, Ld La Vergne Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier DP n° 02447614R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pantaly-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02447614R0002 a été accordée le 13 février 2014, pour un projet situé Ld La Vergne Nord.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 002 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 18. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld La Vergne Nord, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pantaly-d'Excideuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaly-d'Excideuil
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 18. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaly-d'Excideuil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaly-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24476
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 002 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 868 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total locaux | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PANTALY-D EXCIDEUIL (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447614R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Vergne Nord à Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Vergne Nord depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.