Permis de construire n° 02447613R0002 à Saint-Pantaly-d'Excideuil pour 278 m² de locaux, La Vitonie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 02447613R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02447613R0002, délivré le 27 juin 2013 à Saint-Pantaly-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vitonie.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 778 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2013, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 220, B 203, B 201, 201. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Vitonie, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Pantaly-d'Excideuil compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaly-d'Excideuil
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaly-d'Excideuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaly-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24476
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 778 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXCIDEUIL (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447613R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles B 220, B 203, B 201 à Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Vitonie à Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)
L’autre dossier recensé sur la voie La Vitonie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.