Permis de construire n° 02447612R0002 à Saint-Pantaly-d'Excideuil pour 460 m² de locaux, Ld La Vergne Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 mars 2013
Dossier PC n° 02447612R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02447612R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2013 à Saint-Pantaly-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Vergne Nord.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 093 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 13. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ld La Vergne Nord, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pantaly-d'Excideuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Décision
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pantaly-d'Excideuil
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 13. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pantaly-d'Excideuil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaly-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24476
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 093 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 460 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PANTALY-D EXCIDEUIL (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447612R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Ld La Vergne Nord à Saint-Pantaly-d'Excideuil (24160)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Vergne Nord depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.