Déclaration préalable Locaux N° 0244512600002

Déclaration préalable n° 0244512600002 à Saint-Martial-de-Valette pour 17 m² de locaux, Lavaud Lavaud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier DP n° 0244512600002

Demandeur

LE CHEVREFEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lavaud Lavaud, la déclaration préalable n° 0244512600002 a été accordée le 26 février 2026 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LE CHEVREFEUILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC146, AC147. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Valette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 338 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC146 AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 363 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 380 m²
Total 2 363 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 363 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 380 m²
dont Industrie 2 363 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 380 m²
Total locaux 2 363 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHEVREFEUILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350494613
SIRET
35049461300010
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
ST MARTIAL DE VALETTE (24300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244512600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lavaud Lavaud, à Saint-Martial-de-Valette (24300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE CHEVREFEUILLE et accordée le 26 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244512600002, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Valette.

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