Déclaration préalable Locaux N° 0244512500013

Déclaration préalable n° 0244512500013 à Saint-Martial-de-Valette pour 780 m² de locaux, Route De Mareuil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 0244512500013

Demandeur

VILLARONCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0244512500013 a été accordée le 31 juillet 2025 à Saint-Martial-de-Valette (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Mareuil. Le projet est porté par VILLARONCE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1415. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-de-Valette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 219 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial-de-Valette Code postal 24300 Identifiant INSEE 24451
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m²
Total 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² -780 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLARONCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
800138554
SIRET
80013855400012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST FRONT SUR NIZONNE (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244512500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Mareuil, à Saint-Martial-de-Valette (24300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VILLARONCE et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0244512500013, déposé en mairie de Saint-Martial-de-Valette.

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