Permis de construire n° 02440518C0003 à Saint-Félix-de-Villadeix pour 841 m² de locaux, Lavernelle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 02440518C0003
Demandeur
EARL DOMAINE DE LAVERNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lavernelle, le permis de construire n° 02440518C0003 a été délivré le 9 août 2018 à Saint-Félix-de-Villadeix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DOMAINE DE LAVERNELLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Villadeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Villadeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Villadeix Code postal 24510 Identifiant INSEE 24405
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 777 m² |
| Total | 936 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 777 m² |
| Total locaux | 936 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE LAVERNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412936015
- SIRET
- 41293601500012
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT FELIX DE VILLADEIX (24510)
Autres dossiers de EARL DOMAINE DE LAVERNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02440518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |