Permis de construire Locaux N° 02440519C0010

Permis de construire à Saint-Félix-de-Villadeix pour 410 m² de locaux - Le Cambout

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 02440519C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02440519C0010, délivré le 27 février 2020 à Saint-Félix-de-Villadeix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Cambout, Saint-Félix-de-Villadeix (24510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E470, E471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 888 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2022

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Villadeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E470 E471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Félix-de-Villadeix Code postal 24510 Identifiant INSEE 24405
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELIX DE VILLADEIX (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440519C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cambout, Saint-Félix-de-Villadeix (24510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 24 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440519C0010, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Villadeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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