Permis de construire Locaux N° 02440516C0008

Permis de construire à Saint-Félix-de-Villadeix pour 14 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 02440516C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02440516C0008, délivré le 16 janvier 2017 à Saint-Félix-de-Villadeix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Félix-de-Villadeix (24510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 063 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
18/10/2017
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
16/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2017

Localisation du projet à Saint-Félix-de-Villadeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Félix-de-Villadeix Code postal 24510 Identifiant INSEE 24405
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FELIX DE VILLADEIX (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440516C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 18/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Félix-de-Villadeix (24510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440516C0008, instruit par la commune de Saint-Félix-de-Villadeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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