Permis de construire n° 02440513S0012 à Saint-Félix-de-Villadeix pour 1 203 m² de locaux, Ld Le Trou Du Loup
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 02440513S0012
Demandeur
EARL DOMAINE DE LAVERNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Félix-de-Villadeix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02440513S0012 porte sur un projet situé Ld Le Trou Du Loup. EARL DOMAINE DE LAVERNELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A137, A135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Villadeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Villadeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Villadeix Code postal 24510 Identifiant INSEE 24405
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
| Total | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE LAVERNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412936015
- SIRET
- 41293601500012
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX (24510)
Autres dossiers de EARL DOMAINE DE LAVERNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02440513S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |