Déclaration préalable à Saint-Félix-de-Villadeix pour 18 m² de locaux - 58 Lapeyrouze Est
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier DP n° 02440518C0002
Demandeur
APEI DE PERIGUEUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 02440518C0002, accordée le 2 mai 2018 à Saint-Félix-de-Villadeix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 58 Lapeyrouze Est, Saint-Félix-de-Villadeix (24510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par APEI DE PERIGUEUX. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 852 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B468, B674, B824.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Villadeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Félix-de-Villadeix Code postal 24510 Identifiant INSEE 24405
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 027 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 045 m² |
| Total | 3 027 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 027 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DE PERIGUEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781703657
- SIRET
- 78170365700184
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02440518C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |