Le permis de construire n° 02438115J0004 a été délivré le 8 février 2016 à Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin de la Salamonie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 547, A 974, A 976. Le catalogue de Saint-Barthélemy-de-Bussière compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/02/2016

Autorisation

08/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 547 A 974 A 976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De La Salamonie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-de-Bussière Code postal 24360 Identifiant INSEE 24381
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Locaux	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Total	88 m²	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02438115J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02438115J0001 Logement Terminé

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