Délivré le 25 juillet 2017 à Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02438117V0003 porte sur un projet situé Villechalane.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 181 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 750 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 410, B 412, B 413. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/07/2017

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 410 B 412 B 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-de-Bussière Code postal 24360 Identifiant INSEE 24381
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 750 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	181 m²	0 m²	181 m²	320 m²
Locaux	181 m²	0 m²	181 m²	-181 m²	0 m²
Total	320 m²	181 m²	181 m²	0 m²	320 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02438117V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	25/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Transformation sans extension

08 févr. 2016 88 m² SDP

PC n°02438116J0003 Locaux Commencé

Le Genet

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09 août 2016 18 m² SDP

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Transformation avec extension

19 avr. 2017 223 m² SDP

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