Permis de construire n° 02438115J0001 à Saint-Barthélemy-de-Bussière pour 227 m² de logement, Le Defey - Villechalane
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 02438115J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02438115J0001 a été délivré le 5 février 2015 à Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Defey - Villechalane.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 824 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1296, B 1295, B 708. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-de-Bussière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Defey - Villechalane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Bussière Code postal 24360 Identifiant INSEE 24381
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 8 824 m², avec abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02438115J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |