Permis de construire n° 02438115J0002 à Saint-Barthélemy-de-Bussière pour 680 m² de locaux, Cd 675
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 02438115J0002
Demandeur
LE SALOIR DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02438115J0002 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé Cd 675. La demande émane de LE SALOIR DU PERIGORD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 043 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle D 892, D 861, D 860, 860. Le catalogue de Saint-Barthélemy-de-Bussière compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Bussière Code postal 24360 Identifiant INSEE 24381
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 043 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 680 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 990 m² à 5 670 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
| Total | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
| dont Industrie | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
| Total locaux | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE SALOIR DU PERIGORD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Barthelemy-de-Bussiere.
Demandeur
LE SALOIR DU PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421215153
- SIRET
- 42121515300014
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02438115J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |