Permis de construire n° 02438115J0002 à Saint-Barthélemy-de-Bussière pour 680 m² de locaux, Cd 675
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 02438115J0002
Demandeur
LE SALOIR DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02438115J0002 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé Cd 675. La demande émane de LE SALOIR DU PERIGORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D892, D861, D860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Bussière Code postal 24360 Identifiant INSEE 24381
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
| Total | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
| dont Industrie | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
| Total locaux | 4 990 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 5 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SALOIR DU PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421215153
- SIRET
- 42121515300014
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02438115J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |