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Permis de construire Locaux N° 02438115J0002

Permis de construire à Saint-Barthélemy-de-Bussière pour 680 m² de locaux - Cd 675

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 675, Saint-Barthélemy-de-Bussière (24360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SALOIR DU PERIGORD et accordé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02438115J0002, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-de-Bussière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 02438115J0002

Demandeur

LE SALOIR DU PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02438115J0002, délivré le 5 mai 2015 à Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cd 675, Saint-Barthélemy-de-Bussière (24360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SALOIR DU PERIGORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D892, D861, D860.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 043 m²

Surface existante avant

4 990 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

5 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D892 D861 D860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-de-Bussière Code postal 24360 Identifiant INSEE 24381
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 990 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	5 670 m²
Total	4 990 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	5 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 990 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	5 670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SALOIR DU PERIGORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421215153
SIRET: 42121515300014
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE (24360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02438115J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 675, Saint-Barthélemy-de-Bussière (24360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE SALOIR DU PERIGORD et accordé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02438115J0002, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-de-Bussière.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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