Permis de construire n° 02438113J0001 à Saint-Barthélemy-de-Bussière pour 810 m² de locaux, Le Genet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 02438113J0001
Demandeur
SAS DUFOUR INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02438113J0001, délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Genet. SAS DUFOUR INDUSTRIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 482 m², le programme représente 810 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle D 890, D 879, D 877, 877. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Bussière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Genet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Bussière Code postal 24360 Identifiant INSEE 24381
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 482 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 810 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 492 m² à 3 302 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 492 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 302 m² |
| Total | 2 492 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 492 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 302 m² |
| dont Industrie | 2 492 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 302 m² |
| Total locaux | 2 492 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DUFOUR INDUSTRIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Barthelemy-de-Bussiere.
Demandeur
SAS DUFOUR INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393775382
- SIRET
- 39377538200012
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE (24360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02438113J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |