Permis de construire Locaux N° 02434017C0015

Permis de construire à Prigonrieux pour 227 m² de locaux - Route Des Junies

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 02434017C0015

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 02434017C0015, délivré le 12 septembre 2017 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Junies, Prigonrieux (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRIGONRIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM223, AM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 687 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Prigonrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM223 AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 227 m² 0 m² 107 m² 0 m² 120 m² 227 m²
Total 107 m² 227 m² 0 m² 107 m² 0 m² 120 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 107 m² 227 m² 0 m² 107 m² 0 m² 120 m² 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212403406
SIRET
21240340600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRIGONRIEUX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02434017C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Junies, Prigonrieux (24130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIGONRIEUX et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434017C0015, instruit par la commune de Prigonrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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