Permis de démolir n° 02434016C0001 à Prigonrieux, 2 Rue Du Stade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PD n° 02434016C0001
Demandeur
COMMUNE DE PRIGONRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 02434016C0001 a été délivré le 11 août 2016 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE PRIGONRIEUX.
Le terrain d'assiette couvre 3 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Prigonrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prigonrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIGONRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403406
- SIRET
- 21240340600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRIGONRIEUX (24130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRIGONRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02434016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |