Permis de démolir n° 02434021D0002 à Prigonrieux, Route Des Junies
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PD n° 02434021D0002
Demandeur
COMMUNE DE PRIGONRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02434021D0002 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un bâtiment situé Route Des Junies. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRIGONRIEUX.
Le terrain support du projet couvre 3 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Prigonrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Prigonrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIGONRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403406
- SIRET
- 21240340600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRIGONRIEUX (24130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRIGONRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02434021D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |