Déclaration préalable n° 02434024D0081 à Prigonrieux pour 6 m² de locaux, 5 Route De La Poule
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier DP n° 02434024D0081
Demandeur
COMMUNE DE PRIGONRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 août 2024 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02434024D0081 porte sur un projet situé 5 Route De La Poule. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIGONRIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prigonrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prigonrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 696 m² |
| Total | 690 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 690 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 696 m² |
| Total locaux | 690 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRIGONRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403406
- SIRET
- 21240340600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRIGONRIEUX (24130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRIGONRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02434024D0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |