Déclaration préalable Locaux N° 0243402500035

Déclaration préalable à Prigonrieux pour 1 m² de locaux - 20 Rue Jules Ferry

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0243402500035

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0243402500035, accordée le 7 mai 2025 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Jules Ferry, Prigonrieux (24130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PRIGONRIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prigonrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²
Total 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212403406
SIRET
21240340600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PRIGONRIEUX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243402500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jules Ferry, Prigonrieux (24130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIGONRIEUX et accordée le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243402500035, instruit par la commune de Prigonrieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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