Déclaration préalable Locaux N° 0243402500035

Déclaration préalable à Prigonrieux pour 819 m² de locaux - 20 Rue Jules Ferry

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 mai 2025 · Dossier DP n° 0243402500035 · Demandeur : COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0243402500035, accordée le 7 mai 2025 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Jules Ferry, Prigonrieux (24130). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE PRIGONRIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM173.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2025
Surface du terrain
554 m²
Surface existante avant
818 m²
Surface créée
1 m²
Variation nette
+1 m²
Surface totale après
819 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Prigonrieux

Adresse
20 Rue Jules Ferry, Prigonrieux (24130)
Commune
Code postal
24130
Département
Parcelles cadastrales
AM173
Code INSEE
24340

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²
Total 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE PRIGONRIEUX
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
212403406
SIRET
21240340600011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PRIGONRIEUX (24130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243402500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24340 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jules Ferry, Prigonrieux (24130).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243402500035, instruit par la commune de Prigonrieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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