Déclaration préalable Locaux N° 0243402500035

Déclaration préalable n° 0243402500035 à Prigonrieux pour 1 m² de locaux, 20 Rue Jules Ferry

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier DP n° 0243402500035

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0243402500035, accordée le 7 mai 2025 à Prigonrieux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRIGONRIEUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prigonrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/11/2025

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2025

Localisation du projet à Prigonrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prigonrieux Code postal 24130 Identifiant INSEE 24340
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²
Total 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²
dont Bureaux 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²
Total locaux 818 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRIGONRIEUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212403406
SIRET
21240340600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
PRIGONRIEUX (24130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243402500035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Jules Ferry, à Prigonrieux (24130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRIGONRIEUX et accordé le 7 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243402500035, déposé en mairie de Prigonrieux.

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