Permis de construire Logement N° 02432223D0010

Permis de construire n° 02432223D0010 à Périgueux pour 2 222 m² de logement, 5 Promenade Du Canal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 mai 2023

Dossier PC n° 02432223D0010

Demandeur

PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02432223D0010, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mai 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Promenade Du Canal. Le projet est porté par PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 714 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3, 12 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD379, BD412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 714 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+2 222 m²

Surface totale après

2 222 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD379 BD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²
Total 0 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 2 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 11 12 6 - 29
- - 37,9 % 41,4 % 20,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921440350
SIRET
92144035000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432223D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 714 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Promenade Du Canal, à Périgueux (24000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL ; la décision est intervenue le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T3, 12 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432223D0010, déposé en mairie de Périgueux.

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