Déclaration préalable Locaux N° 02432223D0115

Déclaration préalable n° 02432223D0115 à Périgueux pour 16 m² de locaux, 86 Rue Pierre Magne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 02432223D0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Rue Pierre Magne, la déclaration préalable n° 02432223D0115 a été accordée le 11 avril 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 88 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 104 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432223D0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue Pierre Magne, à Périgueux (24000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432223D0115, déposé en mairie de Périgueux.

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