Permis de construire n° 02432222D0057 à Périgueux pour 6 905 m² de logement, 5 Promenade du Canal
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 mai 2023
Dossier PC n° 02432222D0057
Demandeur
PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02432222D0057 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2023, pour un projet situé 5 Promenade du Canal. La société de programme immobilier PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 107 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 48 des 107 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 6 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 260 m², soit 65 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 379, BD 412. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Promenade du Canal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 260 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 905 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 107 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 905 m² | 6 905 m² |
| Total | 0 m² | 6 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 905 m² | 6 905 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 107 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 34 | 49 | 16 | - | - | 107 |
| 7,5 % | 31,8 % | 45,8 % | 15,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
48 des 107 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL, une SCCV basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921440350
- SIRET
- 92144035000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432222D0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BD 379, BD 412 à Périgueux (24000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Promenade du Canal à Périgueux (24000)
L’autre dossier recensé sur la voie Promenade du Canal depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.