La déclaration préalable n° 02432223D0103 a été accordée le 2 mai 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 rue Aubergerie. La demande émane de JW GESTION.

Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 3 des 5 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 94. La voie, rue Aubergerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/05/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²
Total	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	3	1	-	-	-	5
20,0 %	60,0 %	20,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JW GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Périgueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JW GESTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791243306
SIRET: 79124330600036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: PÉRIGUEUX (24000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02432223D0103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Aubergerie à Périgueux (24000)

L’autre dossier recensé rue Aubergerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02432216Z0106 Logement Autorisé

11 rue Aubergerie

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

25/05/2016 70 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Périgueux

PC n°02432223D0002 Logement Terminé

chemin de la Maladrerie

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

27 mars 2023 80 m² SDP

PC n°02432222D0052 Logement Autorisé

5 rue des Prairies

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

28 mars 2023 125 m² SDP

DP n°02432223D0115 Locaux Autorisé

86 rue Pierre Magne

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 16 m² SDP

PC n°02432222D0057 Logement Annulé

5 Promenade du Canal

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

25 mai 2023 6 905 m² SDP PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL

PC n°02432223D0010 Logement Annulé

5 Promenade du Canal

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

25 mai 2023 2 222 m² SDP PERIGUEUX PROMENADE DU CANAL

PC n°02432223D0006 Mixte Commencé

135 boulevard du Petit Change

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

30 mai 2023 3 750 m² SDP COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

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