Permis d'aménager n° 02432222D0004 à Périgueux pour un terrain de 34 059 m², 5 Promenade Du Canal
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 mai 2023
Dossier PA n° 02432222D0004
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02432222D0004 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2023, pour un projet situé 5 Promenade Du Canal. Le dossier a été déposé par SYNONIM PROGRAMMES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 059 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD379, BD411, BD412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834116261
- SIRET
- 83411626100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SYNONIM PROGRAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02432222D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |