Permis de construire n° 02419423D0012 à Gardonne pour 249 m² de locaux, Avenue Du Perigord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 02419423D0012
Demandeur
COMMUNE DE GARDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02419423D0012 a été délivré le 19 février 2024 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Perigord. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GARDONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1483, A1537, A2954. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
03/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Gardonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 316 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 316 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401947
- SIRET
- 21240194700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARDONNE (24680)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARDONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419423D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |