Permis de construire Logement N° 02419423D0001

Permis de construire n° 02419423D0001 à Gardonne pour 524 m² de logement, Route Des Coteaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 02419423D0001

Demandeur

LES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02419423D0001 a été délivré le 3 août 2023 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Coteaux. Le demandeur déclaré est LES COTEAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 911 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2714, A2715, A2717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 911 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
16/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2714 A2715 A2717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914970488
SIRET
91497048800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419423D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 911 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Coteaux, à Gardonne (24680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419423D0001, déposé en mairie de Gardonne.

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