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Permis de construire Locaux N° 02419417C0005

Permis de construire à Gardonne pour 816 m² de locaux - 314 Avenue Du Perigord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 314 Avenue Du Perigord, Gardonne (24680).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419417C0005, instruit par la commune de Gardonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 02419417C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02419417C0005, délivré le 10 août 2017 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 314 Avenue Du Perigord, Gardonne (24680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et services, 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1252, A1293, A1294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 848 m²

Surface existante avant

26 917 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

27 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Localisation du projet à Gardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1252 A1293 A1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	26 775 m²	478 m²	338 m²	168 m²	338 m²	310 m²	27 085 m²
Total	26 917 m²	478 m²	338 m²	168 m²	338 m²	310 m²	27 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	168 m²	13 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	13 m²
Agricole et forestier	26 269 m²	465 m²	338 m²	0 m²	0 m²	803 m²	27 072 m²
Total locaux	26 775 m²	478 m²	338 m²	168 m²	338 m²	310 m²	27 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARDONNE (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02419417C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 314 Avenue Du Perigord, Gardonne (24680).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419417C0005, instruit par la commune de Gardonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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