Permis de construire à Gardonne pour 27 227 m² de locaux - 314 Avenue Du Perigord
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 août 2017 · Dossier PC n° 02419417C0005 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02419417C0005, délivré le 10 août 2017 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 314 Avenue Du Perigord, Gardonne (24680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² de commerce, 465 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1252, A1293, A1294.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gardonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 26 775 m² | 478 m² | 338 m² | 168 m² | 338 m² | 310 m² | 27 085 m² |
| Total | 26 917 m² | 478 m² | 338 m² | 168 m² | 338 m² | 310 m² | 27 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 168 m² | 13 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Agricole | 26 269 m² | 465 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 27 072 m² |
| Total locaux | 26 775 m² | 478 m² | 338 m² | 168 m² | 338 m² | 310 m² | 27 085 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419417C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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