Permis de démolir n° 02419423D0003 à Gardonne, Le Grand Paysse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 02419423D0003
Demandeur
COMMUNE DE GARDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Grand Paysse, le permis de démolir n° 02419423D0003 a été délivré le 4 mai 2023 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GARDONNE.
Le terrain concerné couvre 3 529 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Gardonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gardonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401947
- SIRET
- 21240194700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GARDONNE (24680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02419423D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |