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Permis de construire Locaux N° 02419423D0009

Permis de construire à Gardonne pour 76 m² de locaux - Route De Lartigues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lartigues, Gardonne (24680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUAYBAUDS NORD et accordé le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419423D0009, instruit par la commune de Gardonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 02419423D0009

Demandeur

SCI GUAYBAUDS NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02419423D0009, délivré le 11 avril 2024 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Lartigues, Gardonne (24680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUAYBAUDS NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 195 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Localisation du projet à Gardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	622 m²
Total	546 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	76 m²	76 m²	152 m²
Entrepôt	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²
Total locaux	546 m²	76 m²	76 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUAYBAUDS NORD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798898011
SIRET: 79889801100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARDONNE (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02419423D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lartigues, Gardonne (24680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUAYBAUDS NORD et accordé le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).

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