Permis de construire n° 02414719R0004 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour 73 m² de locaux, Le Bourg Cubjac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 02414719R0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Cubjac, le permis de construire n° 02414719R0004 a été délivré le 17 septembre 2019 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A571, A840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cubjac
Territoires administratifs
- Commune
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 233 m² |
| Total | 160 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 233 m² |
| Total locaux | 160 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242401024
- SIRET
- 24240102400060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAYZAC (24270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414719R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |