Déclaration préalable n° 02414719R0005 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour 8 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2019
Dossier DP n° 02414719R0005
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine, la déclaration préalable n° 02414719R0005 a été accordée le 22 avril 2019 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ENEDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1297. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201578
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414719R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |