Permis de construire n° 02413721D0009 à Coulaures pour 76 m² de locaux, 401 Lieu-Dit Pont Notre Dame
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 02413721D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02413721D0009 a été délivré le 17 décembre 2021 à Coulaures (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 401 Lieu-Dit Pont Notre Dame.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Coulaures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaures Code postal 24420 Identifiant INSEE 24137
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 411 m² |
| Total | 1 335 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 335 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYZAC (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413721D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |