Déclaration préalable à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans pour 16 m² de locaux - Lieu-Dit La Sudrie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier DP n° 02414719R0017
Demandeur
MALAMACHA
Cette page présente la déclaration préalable n° 02414719R0017, accordée le 17 septembre 2019 à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit La Sudrie, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (24640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MALAMACHA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1097.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24147
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 112 m² |
| Total | 96 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALAMACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841037781
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUBJAC (24640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414719R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |