Permis de construire Locaux N° 02416424D0004

Permis de construire n° 02416424D0004 à Excideuil pour 898 m² de locaux, Place Roger Celerier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Roger Celerier, à Excideuil (24160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD et accordée le 28 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416424D0004, déposé en mairie d'Excideuil.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 02416424D0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2024 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02416424D0004 porte sur un projet situé Place Roger Celerier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB710, AB711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Excideuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 820 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB710 AB711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	354 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Locaux	495 m²	898 m²	898 m²	1 393 m²
Total	849 m²	898 m²	898 m²	1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	274 m²	898 m²	898 m²	1 172 m²
Autres activités	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²
dont Bureaux	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Total locaux	495 m²	898 m²	898 m²	1 393 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242401024
SIRET: 24240102400060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PAYZAC (24270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02416424D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place Roger Celerier, à Excideuil (24160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD et accordée le 28 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02416424D0004, déposé en mairie d'Excideuil.

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