Permis de construire Locaux N° 02408014C0006

Permis de construire n° 02408014C0006 à Capdrot pour 152 m² de locaux, Pecestier Pecestier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 02408014C0006

Demandeur

FERRACIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02408014C0006 a été délivré le 23 juillet 2014 à Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pecestier Pecestier. Le dossier a été déposé par FERRACIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS161. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdrot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 162 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdrot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pecestier

Territoires administratifs

Commune
Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 121 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 273 m²
Total 280 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Hôtels 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 121 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 273 m²

Ce dossier prévoit 121 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRACIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403311442
SIRET
40331144200012
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
CAPDROT (24540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408014C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pecestier Pecestier, à Capdrot (24540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERRACIN et accordé le 23 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408014C0006, déposé en mairie de Capdrot.

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