Permis de construire Locaux N° 02408014C0006

Permis de construire à Capdrot pour 152 m² de locaux - Pecestier Pecestier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pecestier Pecestier, Capdrot (24540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERRACIN et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408014C0006, instruit par la commune de Capdrot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 02408014C0006

Demandeur

FERRACIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02408014C0006, délivré le 23 juillet 2014 à Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pecestier Pecestier, Capdrot (24540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERRACIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 162 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Capdrot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pecestier

Territoire administratif

Commune: Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Locaux	242 m²	152 m²	152 m²	394 m²
Total	401 m²	152 m²	152 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Commerce et services	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Entrepôt	0 m²	152 m²	152 m²	152 m²
Total locaux	242 m²	152 m²	152 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRACIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403311442
SIRET: 40331144200012
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Localisation: CAPDROT (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02408014C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pecestier Pecestier, Capdrot (24540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERRACIN et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408014C0006, instruit par la commune de Capdrot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdrot

PC n°0240802600002 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin À Vent

Capdrot (24540)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°02408024D0006 Logement Autorisé

Bonnefon

Capdrot (24540)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 107 m² SDP

PC n°02408024D0007 Logement Autorisé

Bonnefon Nord

Capdrot (24540)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 100 m² SDP

PC n°02408024D0004 Logement Commencé

Lieu Dit

Capdrot (24540)

Transformation sans extension

01 oct. 2024 135 m² SDP

PC n°02408024D0003 Logement Autorisé

Chemin Rural

Capdrot (24540)

Nouvelle construction

13 août 2024 28 m² SDP

PC n°02408023D0007 Logement Commencé

Route Des Moulins A Vent

Capdrot (24540)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Capdrot

Permis d'aménager à Capdrot

4 autorisations

Permis de démolir à Capdrot

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Capdrot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdrot

Autres types d'autorisations à Capdrot

Caractéristiques du projet