Permis de construire Locaux N° 02408017C0001

Permis de construire à Capdrot pour 75 m² de locaux - La Mongie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 02408017C0001

Demandeur

SCI LA MONGIE

Cette page présente le permis de construire n° 02408017C0001, délivré le 27 juin 2017 à Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mongie, Capdrot (24540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MONGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 415 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Capdrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mongie

Territoire administratif

Commune
Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 659 m²
Total 584 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 584 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MONGIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439861907
SIRET
43986190700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPDROT (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408017C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mongie, Capdrot (24540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MONGIE et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408017C0001, instruit par la commune de Capdrot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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