Permis de construire Locaux N° 02408016C0001

Permis de construire n° 02408016C0001 à Capdrot pour 77 m² de locaux, La Chune

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 02408016C0001

Demandeur

FRUITS ROUGES DU PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chune, le permis de construire n° 02408016C0001 a été délivré le 3 mai 2016 à Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FRUITS ROUGES DU PERIGORD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdrot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chune

Territoires administratifs

Commune
Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 363 m²
Total 286 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 363 m²
dont Bureaux 286 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 363 m²
Total locaux 286 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUITS ROUGES DU PERIGORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435333984
SIRET
43533398400019
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CAPDROT (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408016C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chune, à Capdrot (24540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRUITS ROUGES DU PERIGORD et accordé le 3 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408016C0001, déposé en mairie de Capdrot.

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