Permis de construire n° 02408013S0003 à Capdrot pour 14 746 m² de locaux, Ld La Chune
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 02408013S0003
Demandeur
SARL LES QUATRE SAISONS EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02408013S0003 a été délivré le 26 septembre 2013 à Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Chune. Le dossier a été déposé par SARL LES QUATRE SAISONS EN PERIGORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 746 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdrot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Capdrot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 746 m² | 14 746 m² |
| Total | 0 m² | 14 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 746 m² | 14 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 746 m² | 14 746 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 746 m² | 14 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES QUATRE SAISONS EN PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404767246
- SIRET
- 40476724600014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAPDROT (24540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408013S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |