Permis de construire n° 02408016C0005 à Capdrot pour 18 576 m² de locaux, La Chune
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 02408016C0005
Demandeur
EARL MARTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408016C0005 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé La Chune. Le dossier a été déposé par EARL MARTY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD34, AD32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdrot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capdrot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chune
Territoires administratifs
- Commune
- Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 576 m² | 18 576 m² |
| Total | 0 m² | 18 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 576 m² | 18 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 576 m² | 18 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 576 m² | 18 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378168215
- SIRET
- 37816821500010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAPDROT (24540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408016C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |