Permis de construire Locaux N° 0240672600003

Permis de construire n° 0240672600003 au Bugue pour 139 m² de locaux, 4 Place Léopold Salme

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0240672600003

Demandeur

COMMUNE DU BUGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240672600003 a été délivré le 14 avril 2026 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Place Léopold Salme. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU BUGUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX325, AX539, AX538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bugue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 584 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX325 AX539 AX538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 759 m²
Total 620 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 620 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 759 m²
Total locaux 620 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 759 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BUGUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212400675
SIRET
21240067500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE BUGUE (24260)

Autres dossiers de COMMUNE DU BUGUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240672600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place Léopold Salme, au Bugue (24260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BUGUE et accordé le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240672600003, déposé en mairie du Bugue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bugue

Autres types d'autorisations au Bugue