Permis de construire n° 02406721D0003 au Bugue pour 976 m² de logement et locaux, 40 Av De La Gare
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 02406721D0003
Demandeur
COMMUNE DU BUGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02406721D0003 a été délivré le 21 avril 2021 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Av De La Gare. COMMUNE DU BUGUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 688 m² d'habitation et 288 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY98, AY99. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bugue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BUGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400675
- SIRET
- 21240067500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BUGUE (24260)
Autres dossiers de COMMUNE DU BUGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406721D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |