Déclaration préalable n° 0240672600053 au Bugue pour 18 m² de locaux, Les Tanneries
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier DP n° 0240672600053
Demandeur
EHPAD FELIX LOBLIGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0240672600053 a été accordée le 2 juin 2026 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Tanneries. La demande émane de EHPAD FELIX LOBLIGEOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ654, AZ652, AZ619. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bugue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 618 m² |
| Total | 4 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 618 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD FELIX LOBLIGEOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262405665
- SIRET
- 26240566500015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LE BUGUE (24260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240672600053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |