Déclaration préalable n° 0240672600019 au Bugue pour un projet de logement, 42 rue de Paris
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier DP n° 0240672600019
Demandeur
DBD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0240672600019, accordée le 17 mars 2026 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 rue de Paris. Le dossier a été déposé par DBD.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. La superficie déclarée du terrain est de 92 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 475. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 92 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 201 m² à 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 184 m² |
| Total | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DBD, une société civile immobilière (SCI) basée à La Douze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DBD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994305647
- SIRET
- 99430564700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LA DOUZE (24330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240672600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris au Bugue (24260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.