Permis de construire n° 0240672500007 au Bugue pour 80 m² de logement, 13 avenue de la Gare
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0240672500007
Demandeur
TRAMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240672500007 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé 13 avenue de la Gare. Le projet est porté par TRAMIS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 748 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2025, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 124, AY 328. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2025
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 102 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 102 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 27 m² |
| Total | 102 m² | 5 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 5 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRAMIS, une société civile immobilière (SCI) basée au Bugue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TRAMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934315680
- SIRET
- 93431568000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE BUGUE (24260)
Autres dossiers de TRAMIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240672500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gare au Bugue (24260)
L’autre dossier recensé avenue de la Gare depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.