Permis de construire Logement N° 0240672500011

Permis de construire n° 0240672500011 au Bugue pour 42 m² de logement, Rue Jean Rey

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0240672500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240672500011 a été délivré le 15 juillet 2025 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Rey.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bugue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 57 m² 42 m² -99 m² 1 m²
Total 100 m² 0 m² 42 m² 57 m² 42 m² -57 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BUGUE (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240672500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Rey, au Bugue (24260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240672500011, déposé en mairie du Bugue.

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