Permis de construire Logement N° 02406724D0018

Permis de construire à Le Bugue pour 2 351 m² de logement - Place De L'hotel De Ville

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 02406724D0018

Demandeur

CAP LOISIRS

Cette page présente le permis de construire n° 02406724D0018, délivré le 7 janvier 2025 à Le Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L'hotel De Ville, Le Bugue (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP LOISIRS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 5 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

3 519 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Locaux 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m²
Total 1 168 m² 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 3 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 5 3 - - 23
4,3 % 60,9 % 21,7 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509232138
SIRET
50923213800024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LE BUGUE (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406724D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'hotel De Ville, Le Bugue (24260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP LOISIRS et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 5 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406724D0018, instruit par la commune de Le Bugue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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