Permis de construire Logement N° 0245472600014

Permis de construire n° 0245472600014 à Terrasson-Lavilledieu pour 97 m² de logement, 29 Rue De La République

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0245472600014

Demandeur

TRAMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De La République, le permis de construire n° 0245472600014 a été délivré le 10 juillet 2026 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TRAMIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH88. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrasson-Lavilledieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH89 AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 247 m²
Total 150 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 1 1 - - 6
50,0 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934315680
SIRET
93431568000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LE BUGUE (24260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245472600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue De La République, à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRAMIS et accordée le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245472600014, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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