Permis de construire Logement N° 02406721D0011

Permis de construire n° 02406721D0011 au Bugue pour 206 m² de logement, La Barde

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 02406721D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02406721D0011 a été délivré le 10 juin 2021 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Barde.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 896 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 101, BC 102, BC 103. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

26 896 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 361 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 101 BC 102 BC 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 896 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 155 m² à 1 361 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m²
Total 1 155 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 361 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BUGUE (24260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406721D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bugue

Autres types d'autorisations au Bugue